Association Sportive du Stade d' Urville Nacqueville   BILLARD

STATUTS

(Statuts mis en conformité avec les dispositions de la loi 84.610 du 16.07.1984 abrogée le 25/07/2007)

 

Article I : Constitution et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSUN BILLARD. Elle s'engage à adhérer au titre d'association membre à l'ASSUN.

 

Article II : But

Cette association a pour but de promouvoir la pratique et le développement du billard carambole. Sa durée est illimitée.

 

Article III : Siège social

 Le siège social est fixé au 325,  allée des Avoineries, le Clos Moisson, 50460 Urville Nacqueville, et pourra être transféré par simple décision de son bureau.

 

Article IV : déclarations

L'ASSUN billard déclare :

     =>  que la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense sont assurés.

           =>   que l'association s'interdit toute discrimination illégale et veille au respect des règles déontologiques du sport, définies par le C.N.O.S.F.

           =>   respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives.

 

Article V : moyens d’action

Les moyens d'action de l'association sont l'organisation de toutes les épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, et en général toutes initiatives propres à servir le billard.

L'ASSUN BILLARD dispose de six billards carambole de 2.80m.

 

Article VI : Admission et adhésion

L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneur.

Pour être membre actif, il faut être âgé de douze ans, minimum et avoir réglé sa cotisation fixée annuellement par le bureau. La qualité de membre d'honneur est conférée, par décision du bureau aux personnes ayant rendu d'importants services à la cause sportive et à l'ASSUN BILLARD en particulier.

Les membres d'honneurs sont dispensés de cotisation mais conservent le droit de participer, avec voix délibératives aux assemblées générales.

Toute adhésion devra être ratifiée par le bureau.

 

Article VII : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

     => Non-paiement de sa cotisation annuelle

     => Démission adressée par écrit au président

     => Exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts et à son règlement intérieur ainsi qu'aux statuts et règlement intérieur de l'association fédératrice.

=> Décès

 

Article VIII : Affiliation

L'association est affiliée à la Fédération française de Billard et elle s'engage :

     => A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette fédération ainsi qu'à ceux de la Ligue Régionale dont elle relève

     => A prendre comme saison sportive les dates fixées par la fédération 

     => A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

 

Article IX : Ressources

Les ressources de l'association se composent :

=> des cotisations versées par ses membres dans les termes de la loi,

=> des subventions qui peuvent lui être accordées,

=> des recettes des manifestations sportives,

=> des recettes des manifestations non sportives organisées à titre exceptionnel,

=> de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueurs.

 

Article X : Administration

L'association est dirigée par  un bureau composé de cinq membres majeurs, élus chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire, à main levée ou à bulletin secret sur demande.

Le bureau élit :

=> un président

=> un vice-président

=> un secrétaire

=> un trésorier

En cas de nécessité pour quelque cause que ce soit, le bureau pourra coopter un ou plusieurs membres qui seront soumis à l'élection de la prochaine assemblée générale.

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu'ils y exercent.

Le président ou son délégué dûment mandaté, représente ASSUN-BILLARD dans tous les actes de la vie civile et en justice.

La présence de la moitié au moins des élus est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article XI : Assemblées générales ordinaires

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres définis par l'article VI. Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le bureau ou sur la demande du quart de ses membres ayant droit de vote.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article VI est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

L'ordre du jour de l'A.G. est arrêté par le bureau. Les convocations sont faites par courrier et affichage dans le club.

Le président, assisté des membres du bureau, dirige l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Après épuisement de l'ordre du jour elle pourvoit au renouvellement des membres du bureau  dans les conditions fixées à l'article X.

Sont électeurs les membres âgés de 16 ans le jour du vote, à jour de leurs cotisations, et adhérent au club depuis plus de six mois.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

Article XII : Assemblées générales extraordinaires

Assemblée générale extraordinaire : Si le besoin est, le président convoque une assemblée générale extraordinaire dans les conditions prévues à l'article XI.

Elle seule peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du bureau ou celle de la moitié des membres dont se compose l'assemblée générale soumise au bureau au moins un mois avant la réunion de l'assemblée générale extraordinaire.

Elle peut décider notamment la dissolution de l'association.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés et ayant droit de vote. Pour la validité des délibérations, la présence des deux tiers des membres visés à l'article 6 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à quinze jours d'intervalle minimum, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Sont électeurs les membres à jour de leurs cotisations, et adhérents au club depuis plus de six mois.

Ne devront être traité, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le président et le secrétaire du bureau.

 

 Article XIII : Dissolution

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de l'association, étant bien entendu que tout le matériel de l'association reste propriété de l'ASSUN, ainsi que l'actif financier éventuel.

En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports personnels, une part quelconque des biens de l'association.

 

Article XIV : Formalités administratives

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1 juillet 1901 et concernant notamment :

     => les modifications apportées aux statuts

     => le changement de titre de l'association

     => le transfert du siège social

     => les changements survenus au sein de son bureau

 

Article XV : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur est établi par le bureau et adopté par l'assemblée générale.

Celui-ci est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

 

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale constitutive tenue à URVILLE NACQUEVILLE

 

Le 21 septembre 2012 sous la présidence de Didier Lallemand assisté de Philippe DECOSSE.